Bonjour,
un résident français qui reçoit une donation en cash de son père résident Italien. Qu'elle est la fiscalité sur les donations qui s'applique: Italienne ou Française?
Merci
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Bonjour Xavier,
La convention fiscale passée entre la France et l'Italie prévoit que les liquidités qui appartenaient à un résident fiscal d'un état et qui sont transmis à un résident fiscal de l'autre état sont soumis au droit de succession dans le pays de résidence du donateur
Bonne journée