Bonjour Pierre,
Le bail-in de la loi Sapin prévoit qu'en cas de difficulté d'une banque, les actionnaires seraient les premiers sollicités, puis sur les détenteurs de dette, et enfin dans certaines limites sur les déposants de la banque (au-delà de 100.000 euros de dépôts garantis).
Les détenteurs de titres ne sont, en théorie, pas considérés comme des créanciers de la banque car la banque est simplement dépositaire de ces titres. Ils appartiennent à l’investisseur. En cas de défaillance de la banque, l'investisseur est censé récupérer ses titres. Si la banque n’est plus en mesure de restituer à ses clients les titres ou autres instruments financiers, alors une garantie de 100 000 euros par client s'applique.
Bonne journée
