Bonjour,
La question concerne la clôture du PEL d'un enfant mineur par 1 seul parent : Le père a ouvert seul un PEL à la naissance de son fils . Il a été alimenté par un versement ponctuel de ses grands parents et par des versements réguliers de son père . Ce dernier , sans avertir personne , ni son fils qui a 15 ans maintenant , ni sa mère a clôturé le PEL et transféré l'argent sur son compte courant personnel : A t'il le droit de le faire sans la signature de la mère et , si ce n'est pas légal , que peut on faire ?
Merci pour votre réponse
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