Bonjour Bernard,
Le délai moyen de transfert d'un PEA est d'un mois, mais pas toujours...
Si le changement de banque pour un compte-courant a été facilité avec la mobilité bancaire, le transfert de certains placements s'avère plus difficile. Un détenteur d'un PEA a ainsi dû attendre 4 mois avant le transfert de son PEA dans une autre banque, au lieu d'un mois en général. Considérant ce délai anormalement long, il a soumis son affaire à la médiation de l'AMF pour obtenir le remboursement des frais de transfert. La banque justifie ce retard par une série de raisons : un incident technique, l'attente d'un détachement de dividendes pour traiter la ligne du PEA, un délai plus long de traitement de titres étrangers et de titres au nominatif qui étaient détenus dans ce PEA. La banque a considéré qu'elle n'était responsable que d'un retard d'un mois et a proposé un geste commercial de 630 euros correspondant à des frais de courtage valable 6 mois pour les opérations sur un compte-titres que l'épargnant détenait toujours chez elle.
Bien cordialement
