Bonjour Lilian,
En cas de faillite d’un établissement financier, les fonds de garantie couvrent vos avoirs dans une certaine limite.
Le montant maximal qui vous est garanti dépend de la composition de votre patrimoine financier. Le patrimoine financier des français se divise en trois catégories :
- Les dépôts en espèces : Ce sont les fonds que vous confiez à votre banque que ce soit en compte courant, compte à terme ou compte sur livret. Le fonds de garantie des dépôts garantit vos espèces en cas de faillite de votre Banque. Cette garantie s’entend par Banque et va, depuis le 1er janvier 2011 jusqu’à 100 000 €
- Les dépôts en titres : Ce sont les valeurs mobilières (actions, obligations, sicav) sur lesquels vous avez investi et qui sont déposées dans votre banque sur un PEA ou un compte titres. En théorie, les titres (actions, obligations, sicav) sur lesquels vous avez investi et qui sont déposés dans votre banque sur un PEA ou un compte titres ne risquent rien. En effet, si le déposant est créancier de la banque, le titulaire d’un compte titres ou d’un PEA est propriétaire de ses titres. Ainsi, l’établissement où sont déposées des valeurs mobilières a l’obligation de restituer les titres même en cas de défaillance. En effet, ces titres sont isolés, hors bilan, et l’établissement ne peut en faire usage pour son compte sous peine de sanction pénale. Il existe néanmoins une garantie des titres de 100 000 euros, dans le cas où l’établissement faisant faillite ait violé cette interdiction. Par exemple, la banque a pu donner ces titres en garantie ou les prêtés à des personnes qui ne les rendent pas. Lors de la faillite Pallas-Stern en 1995, tous les titres ont été intégralement rendus à leurs propriétaires et la garantie n’a pas eu à jouer.
- Les contrats d’assurances vie : Ce sont les sommes (versements + intérêts) que vous détenez sur un contrat d’assurance vie, affectées sur différents supports détenus par la compagnie d’assurance. Attention, la banque ou le courtier en assurance qui vous a fait souscrire à un contrat n’est que distributeur, et sa faillite n’entraînerait pas celle du contrat d’assurance vie. C’est la compagnie d’assurance qui est garante de votre contrat. Il faut donc trouver la compagnie d’assurance (Ex : Cardif pour BNP Paribas, Suravenir pour Fortuneo, Predica pour LCL, Generali pour Boursorama). Ces compagnies d’assurance ne sont pas concernées par le fonds de garantie des dépôts mais relèvent du fonds de garantie des assurés. Ainsi, en imaginant qu’une compagnie d’assurances fasse faillite, et faute de repreneur, le Fonds de Garantie des assurés indemniserait les épargnants à hauteur de 70 000 € par assuré sur l’ensemble des contrats détenus chez l’assureur.
Bonne journée
