Bonjour Richard,
Une loi publiée de la fin 2009 oblige les banques à mettre à jour tous les fichiers de leurs clients, dans lesquels figurent le nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone de tous leurs clients.
Ces informations et d'autres sont reprises sur votre avis d’imposition.
Selon l’arrêté du 2 Septembre 2009, les banques peuvent demander :
- La copie de la pièce d’identité recto-verso.
- Les activités professionnelles exercées.
- L’avis d’imposition
- Tout élément permettant d’apprécier le patrimoine d’une personne. L’avis d’imposition permet de le faire.
Mais vous n'êtes pas obligé de répondre à la demande de votre banque.
Que se passera-t-il si vous ne le faites pas ?
- La banque pourrait ne pas être en mesure de vous apporter un conseil de qualité (donc on ne vous proposera plus de souscrire à des produits.... ce n'est pas plus mal)
- Tout refus de votre part de fournir les justificatifs demandés concernant votre identité, votre domicile pourrait créer une suspicion sur la réalité des informations verbales que vous avez communiquées et sur vos motivations réelles. Si la banque ne peut pas exercer les contrôles prévus par la loi, elle peut être amenée à refuser d’effectuer une opération demandée et/ou à effectuer une déclaration de soupçon auprès de Tracfin.
Bonne journée
