Bonjour cyril,
La loi Sapin II ne s'applique que sur les fonds en euros.
Elle consiste à bloquer les rachats sur le fonds en euros pendant un certain temps en cas de risque important sur la solvabilité de l'assurance-vie.
Certes, c'est une mesure douloureuse, mais c'est surtout une mesure de protection visant à sauver un assureur et éviter des pertes pour les épargnants.
Sur le PEA, il n'y a, à priori, pas de risque sur l'intermédiaire qui n'est que dépositaire des titres et doit pouvoir vous les rendre quel que soit le contexte. Il y a quand même une garantie de 100 000 euros, juste au cas où...
Bonne journée
