Bonjour Max,
A l'origine du Plan d'épargne logement, le produit n'était ni soumis à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. A partir de 1996, les cotisations sociales ont été introduites sur la majorité des revenus de placement, dont les PEL. Le prélèvement de ces cotisations sociales était cependant effectué qu'à la fermeture du plan, avec application des taux historiques.
En 2006, il y a eu un sérieux tour de vis qui concerne à la fois les PEL déjà ouverts à cette date que les nouveaux PEL. Le produit devient imposable au-delà de sa 12e année de détention. Pour les cotisations sociales, elles sont désormais appliquées aux taux historiques lors du 10e anniversaire du plan, puis au taux en vigueur, pendant les années suivantes. Un prélèvement exceptionnel de cotisations sociales est d'ailleurs opéré sur l'ensemble des PEL ouverts de plus de 10 ans.
Bonne journée
