Bonjour ARNOLD,
En juin 2012, le Conseil européen a décidé qu'il fallait travailler à mettre au point un cadre commun ordonné de résolution des crises bancaires qui limiterait au maximum le coût pour les citoyens.
Il faut bien comprendre qu'actuellement, en cas de faillite d'une banque, les déposants perdent la totalité de leur épargne. Il y a quand même une garantie de 100 000 euros mais dans la pratique, on sait qu'elle était difficilement applicable, notamment en cas de crise « systémique », c'est à dire qui toucherait toutes les banques par ricochet
Le nouveau mécanisme, qui sera appliqué à partir du 1er janvier 2016 doit permettre de mieux garantir l'épargne des déposants. En cas de faillite d'une banque, les 100 000 euros seront toujours garantis et au delà, l'instrument de renflouement interne prévu par la directive contraindrait les actionnaires et les détenteurs d'obligations à encaisser les premiers coups. Les dépôts non garantis (plus de 100 000 euros) seraient touchés en dernier et dans de nombreux cas après l'intervention du fonds de résolution financé par la banque et du système national de garantie de dépôt du pays où se trouve la banque, dans le but de stabiliser la banque. Les plus petits déposants seraient dans tous les cas explicitement exclus du renflouement interne.
Bonne journée
