Bonjour Alain,
Tout retrait sur un PEL entraîne la clôture du plan
Si la fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus. L'éventuel trop-perçu de cotisations sociales prélevées sur la base des intérêts au taux du PEL est restitué.
Pour toutes les fermetures de PEL après 2 ans, la rémunération au taux contractuel du PEL est conservée, mais :
- Si la fermeture intervient entre 2 et 3 ans, les droits à prêts et à prime sont perdus.
- Entre 3 et 4 ans, les droits à prêts sont ceux acquis au 3ème anniversaire. La prime est diminuée de moitié.
- Entre 4 ans et l’échéance contractuelle (10 ans maximum), les droits à prêts sont ceux acquis à la date anniversaire précédente.
Bonne journée
