Bonjour Gerard
Les plans d'épargne entreprise sont des compte titres détenus pas une banque.
Outre le risque lié au cours des actions et des obligations, il existe un risque de faillite de la banque. Mais en théorie les titres financiers ne sont pas affectés par la faillite de la banque.
En effet, si le déposant est créancier de la banque, le titulaire d'un compte titres ou d'un PEA est propriétaire de ses titres. Ainsi, l'établissement où sont déposées des valeurs mobilières a l'obligation de restituer les titres (actions, obligations, FCP, SICAV) même en cas de défaillance. En effet, ces titres sont isolés, hors bilan, et l'établissement ne peut en faire usage pour son compte sous peine de sanction pénale. Malheureusement, dans la pratique, il arrive que les établissements violent cette interdiction. Par exemple, la banque a pu donner ces titres en garantie ou les prêter à des personnes qui ne les rendent pas.
Voilà pourquoi il existe une garantie des titres de 70000€ instaurée par le fonds de garantie des dépôts. Lors de la faillite Pallas-Stern en 1995, tous les titres ont été intégralement rendus à leurs propriétaires et la garantie n'a pas eu à jouer. Le plafond de l'indemnisation par investisseur devrait être porté, comme pour les dépôts en espèces, à 100 000 € en janvier 2011.
Bonne journée
