Bonjour,
En France, ce qui se rapproche le plus du Chapter 11 est la « procédure de sauvegarde des entreprises » qui est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Il s'agit en fait d'un redressement judiciaire plus souple. Contrairement au Chapter 11, l'entreprise doit déjà montrer des « difficultés susceptibles de le conduire à la cessation des paiements » pour bénéficier de cette loi. De plus, aux Etats-Unis, afin de mettre d'accord les créanciers et débiteurs, il n'y a presque jamais l'intervention de d'un juge. Ce qui n'est pas le cas en France puisque le ministère public est présent et donne son avis à tous les stades de la procédure de sauvegarde.
Bonne journée
