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Question : Qui décide de la TVA?
Actualité et marchés
01/12/2008
Bonjour Marc
Tout d'abord merci pour votre site qui me permet de garder une certaine sérénité en ces temps difficiles.
On parle de baisse de TVA dans certains secteurs (automobile, bâtiment...) et cela ne semble pas poser de problème. Dans ce cas pourquoi les restaurateurs n'ont-ils jamais obtenu satisfaction pour la TVA à 5,5%. Qui décide des taux ?
Merci pour tout.
Cordialement. [+]