Question : Après un décès, un contrat d'A-V doit être vendu afin d'être réparti entre les héritiers mais qu'en est-il de l'impôt sur les plus-values?
Assurance vie
07/01/2016
Après un décès, un contrat d'A-V doit être vendu afin d'être réparti entre les héritiers; il sera amputé des droits de succession; mais qu'en est-il de l'impôt sur les plus-values? Merci pour votre réponse
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Bonjour Jean-Max,
Aucun impôt sur les gains et intérêts du contrat n'est dû au décès de l'assuré.
Bonne journée
