Bonjour Frédéric,
On en parle justement dans
notre dossier .
La question se pose en fait pour la CSG et le prélèvement sociaux, puisque ce sont les seuls prélèvements pour lesquels il faut prendre en compte plusieurs périodes.
Dans le cas où le plan serait en moins-value sur une des périodes, appliquer mécaniquement cette ventilation pourrait conduire à prélever de la CSG et/ou du prélèvement social sur des gains qui n’ont pas été encaissé par le titulaire du plan
L’administration fiscale a pris des dispositions pour éviter ce genre de problème :
En premier lieu, aucune CSG n'est due si, au moment du retrait, le PEA est globalement en perte. Ensuite, l'administration fiscale a voulu éviter que les plus-values réalisées au cours de périodes positives restent soumises à la CSG pour leur montant total. C'est pourquoi, les pertes subies au cours d'une des 3 périodes s'imputent sur les gains réalisés au cours des 2 autres, selon des règles d'imputation spécifiques.
La règle définie est que l'imputation s'effectue par priorité sur les gains soumis au taux de CSG le plus proche. Les pertes de la période de taxation à 3,4 % s'imputent d'abord sur les gains de la période à 7,5 %. Les pertes de la période taxable à 7,5 % sur les gains de la période à 8,2 %, et inversement.
Pour les PS, le principe est le même que pour la CSG. l'imputation s'effectue par priorité sur les gains soumis au taux de PS le plus proche
Bonne journée
