Bonjour, je renouvelle ma question = est ce qu'un contrat ass vie transformé en FOURGOUS en 2006, je peux maintenant remettre les UC à ZERO ans risque de requalification de la date d'origine du contrat = 1983, ou au moins réduire à 50% les UC.
Y a t il eu des textes précis sur la gestion dans le temps de ces contrats TRANSFORMES FOURGOUS ?
m'indiquer les textes.
j'ai perdu le message de renouvellement de mon contrat, voudriez vous me le faire renvoyer
MERCI d'une réponse rapide. 17 10 2013
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