pouvez vous revenir sur les avantages spécifiques des contrats d'assurance vie souscrits avant 1983 et régulièrement alimentés depuis .
1/ en matière de succession .
2/ en matiere de fiscalité des retraits partiels .
Bonjour Jérome,
1 – En matière de succession : Pour les contrats souscrit avant le 20/11/1991, quelque soit l'âge du souscripteur lors de ses versements, il y a une exonération des droits de succession sur les primes versées avant le 13/10/1998. Pour les primes versées après cette date, c'est la règle habituelle qui s'applique. A savoir, des droits de mutation de 20% après un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire.
2 – En matière de fiscalité des retraits : Les plus values sont totalement exonérées d'impôt.
