Bonjour Jacques,
Les intérêts issus des contrats d'assurance vie de droit luxembourgeois sont alors imposables selon la fiscalité applicable au Portugal. Tout résident portugais (y compris résident non habituel) aura la possibilité d'opter à l'impôt sur le revenu au taux progressif ou, sur option, à un taux forfaitaire selon la région dans laquelle il réside :
- Taux à 28% dans le Portugal continental et la Région autonome de Madère
- Taux à 22,4% dans la Région autonome des Açores
De plus, si la somme des primes versées durant la 1ère moitié du contrat représente au moins 35% de la totalité des primes du contrat (en fonction du temps couru entre la date d’effet du contrat et la date du rachat ou du terme), seule une partie des produits et revenus est soumise au taux forfaitaire selon l'ancienneté du contrat :
- Entre 5 et 8 ans : Parts des produits imposables = 80% (soit un taux forfaitaire pondéré de 22,4% dans le Portugal continental et la région de Madère et 17,92% dans la région des Açores)
- Plus de 8 ans : Parts des produits imposables = 40% (soit un taux forfaitaire pondéré de 11,2% dans le Portugal continental et la région de Madère et 8,96% dans la région des Açores)
Bonne journée
