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Décès, délai et rémunération du contrat d'assurance-vie
Assurance vie
28/06/2021
Bonjour,
Question succession assurance vie.
Lors d'une succession, après avoir fourni tous les documents à la banque (dont le certificat de non exigibilité des impôts) :
1°) de combien de temps dispose la banque pour restituer les fonds de l'assurance vie ?
2°) le taux d'intérêt s'applique jusqu'à quand ? (la date du décès de la personne ou la date du versement ?)
Merci
Pascal

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