Bonjour,
J'ai souscrit une AV en EURO avant 1991 dont le total a été versé avant 1998.Peut-on démembrer ce contrat en quasi usufruit ?
La somme est-elle limitée à 152500 E avec abattement ,d'après l'âge, de 20 et 80% ?
En outre, la créance de restitution s'applique-t-elle au cas ou l'usufruitière fasse des prélèvements.?
Peut-on cumuler avec encore un démembrement d'un appartement?
Merci d'avance.
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