Bonjour,
1 – Lorsque l’usufruit porte sur des choses dont on ne peut pas faire usage sans les consommer (Argent, compte d’épargne…), l’usufruit prend le nom de « quasi usufruit ». L'usufruitier peut alors s'approprier l'argent et le capital et en disposer librement, c'est-à-dire s'en servir comme s'il était propriétaire.
2- Le quasi-usufruitier peut librement disposer du capital, à sa charge de le restituer au nu-propriétaire lorsque l'usufruit cessera (c'est-à-dire a son décès). Concrètement, les nus-propriétaires ont une créance sur la succession de l’usufruitier. Les nus-propriétaires, lorsqu'il s'agit d'un descendant du défunt, peuvent également exiger que les sommes en cause soient placées sur un compte bloqué. Mais, en pratique, cette mesure de protection est rarement mise en œuvre.
3 – Oui mais très peu probable, en effet la législation tend plutôt vers une protection renforcée du conjoint survivant.
4 – Les nus-propriétaires ne paieront aucun droit de succession au moment du décès de l’usufruitier. Mais au premier décès, lorsqu’ils récupèrent la nue-propriété, ils devront payer des droits de succession sur la valeur de la nue propriété après un abattement de 152.500 sur les sommes versé avant 70 ans et un abattement de 30.500€ et 156.359€ sur les versements après 70 ans (les 2 dernier sont en effet cumulable).
5 – Si l’objectif est de protégé le conjoint survivant, alors non.
6 - la clause bénéficiaire devra préciser :
L’identité de l'usufruitier,
L’identité du ou des nu-propriétaire
En cas de pré-décès ou de renonciation de l'usufruitier, le nu-propriétaire recevra le capital décès en pleine propriété,
En cas de pré-décès du nu-propriétaire, ses héritiers viendront en représentation selon l'ordre successoral,
En cas de pré-décès de l'usufruitier ET du nu-propriétaire, les héritiers du souscripteur assuré seront nommés bénéficiaires de second rang.
Bonne journée
