Assurance vie :
Le démembrement de la clause bénéficiaire d'assurance-vie : le quasi-usufruit.
Un couple possédant chacun un contrat d'assurance vie souscrit avant 70 ans décident d'augmenter le dépôt cette année alors qu'ils ont plus de 70 ans.
Chacun est bénéficiaire du contrat de l'autre, les enfants sont en 2ème position en cas de pré décès.
Lors du premier décès le conjoint survivant touchera cet argent qui entrera dans son patrimoine et donc ce montant sera taxé au second décès.
Il semble que le démembrement de la clause bénéficiaire soit la solution fiscale.
L'usufruitier serait le conjoint survivant et les enfants les nus-propriétaires.
Dans ce cas il semble le conjoint survivant ne paie pas d'impôt dans le cadre de la loi TEPA même s'il y a dépassement des seuils de 152500 euros et 30500 euros. Idem pour les nus-propriétaires.
Ces derniers ont une créance sur la seconde succession.
L'objectif étant en premier lieu de protéger à 100% le conjoint survivant et accessoirement de baisser les impôts mes questions sont :
1)Est ce qu'il est certain que le conjoint survivant touchera bien le capital ?
2)Sera-t-il libre d'en faire ce qu'il souhaite sans avoir d'autorisation à obtenir des nus-propriétaires ou en cas de pré décès d'un nu-propriétaire de ses propres héritiers ou de son propre conjoint (problème relationnel avec une belle-fille) ?
3)La non imposition du conjoint-survivant peut-il est remis en cause par un changement législatif (dans ce cas il sera toujours possible de changer les clauses) ? Je pense que oui mais je préfère avoir une confirmation.
4)Les nus-propriétaires sont-ils bien exonérés de droits de succession sur cette somme.
5)Est-ce que j'aurais pu occulter un point négatif sur le démembrement poussant à ne pas choisir cette option ?5)Enfin quelle formule utiliser dans cette clause ?
Merci
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