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Droit de succesion pour les contrats ouverts en 1990 et 1996
Assurance vie
29/03/2023
Bonjour
Je possède un contrat d'AV qui date de février 1996 et un autre qui a une date d'effet fiscale en juin 1990.
Pouvez vous me confirmer que ces 2 contrats sont totalement hors taxation et ne rentrent pas dans la base de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire? Merci de m'éclairer sur ces 2 anciens contrats.

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