Bonjour Olivier,
Ce n'est pas tout à fait ça.
Pour être totalement exonéré de droit de succession, le contrat doit avoir été ouvert avant le 20 novembre 1991.
Un contrat ouvert après le 20 novembre 1991, mais avant le 13 octobre 1998, sera exonéré seulement pour les versements effectués avant le 13 octobre 1998, et avant 70 ans.
Après 70 ans, c'est le régime actuel : abattement de 30500 € pour l'ensemble des bénéficiaires puis imposition aux droits de succession.
Et tous les versements sur des contrats ouverts après le 20 novembre 1991, effectués après le 13 octobre 1998, sont soumis au régime actuel (abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements après 70 ans).
Bonne journée
