Question : Succesion, enfants et moitié de la communauté
Succession
22/01/2008
je possede une maison je suis veuve depuis 7ans puis je vendre sans l accord de mes enfants ont ils le droit a la part de leur père
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Bonjour,
Tous les enfants présents sont-ils issus de votre union avec votre feu conjoint ?Si tel est le cas, lors du décès, deux solutions ont dû s'offrir à vous :
·La totalité des bien en usufruit ce qui vous permet de jouir des biens jusqu'à votre décès ou
·Le quart en pleine propriétéDans le premier cas, vous n'avez pas le droit de vendre les biens qui font l'objet de cet usufruit.
Dans le second, vous disposez, comme vous l'entendez du quart dont vous disposez puisqu'il vous appartient pleinement (pleine propriété).Si vous vous trouvez en présence d'enfant non issus de cette union, une seule possibilité vous a du vous être offerte : le quart en pleine propriété.
