Bonjour Jack,
Sur un contrat d'assurance vie (prime unique ou autre), la fiscalité en termes de succession dépend de la date d'ouverture du contrat, de la date à laquelle les versements ont été effectués et de l'âge du souscripteur au moment de ses versements :
Pour les contrats souscrits avant le 20/11/1991 :
- Versements effectués avant le 13/10/1998 : Exonération totale des capitaux transmis.
- Versements effectués après le 13/10/1998 : 20% après abattement de 152.500€
Pour les contrats souscrits à compter du 20/11/1991 :
- Versements effectués avant le 13/10/1998 et Avant 70 ans : Exonération totale
- Versements effectués avant le 13/10/1998 et Apres 70 ans : Droit de succession sur les primes versées après abattement de 30.500€ (intérêts et plus values exonérés)
- Versements effectués après le 13/10/1998 et Avant 70 ans : 20% après abattement de 152.500€
- Versements effectués après le 13/10/1998 et Apres 70 ans : Droit de succession sur la fraction des primes qui excède 30.500€
Bonne journée
