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Imposition AV
Assurance vie
21/09/2009
Assurance-vie

Bonjour,

Etes vous de l'avis de Mr Philippe Leroy ( cf lien) concernant le fait que dans certaines situations (le rachat partiel ) les intérêts des sommes placées en assurance-vie après 70 ans peuvent être imposées.

http://blog.philippe-leroy.fr/post/2009/01/06/Article-757-b-du-CGI-en-cas-de-rachat-partiel-abattement-et-fiscalite-des-interets-d-assurance-vie

Si oui, la multiplication des contrats et des assureurs est elle une solution pour contourner cette imposition ? Il suffit de racheter une partie des contrats et ne pas toucher aux autres, les intérêts seraient éventuellement imposés alors sur l'unique contrat racheté partiellement. Les contrats non rachetés profiteraient de l'exonération des intérêts.
Que pensez vous de ceci ?

N.B. : Je ne pense pas que cela puisse être qualifié d'abus de droit car ne pas mettre ses oeufs dans le même panier est une saine gestion patrimoniale.
Sachant que cette éclatement en plusieurs contrat a pour coût des frais sur versements plus élevés si le contrat n'est pas souscrit par internet.

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