Merci de la promptitude de votre réponse et de la qualité de votre site.
1) Concernant l'Assurance-Vie, voulez-vous dire qu'au moment du décès de mon père, je serai taxé sur tous contrats supérieurs à 150.000 euros ? Dans l'affirmative, tout courtier qui a vendu pour 1 million EUR de contrats d'AV déclarant qu'on ne paiera aucun impôt au moment de la succession serait un abus de langage ?
2) Si je suis en moins-value (ex: 180.000 EUR l'année N au lieu de 200.000 EUR l'année N-1), serai-je taxé malgré un montant supérieur à 150.000 ? La banque me dit qu'on ne l'est pas lorsqu'on est en moins-value.
3) Le courtier nous dit que c'est de la folie de racheter (revendre) nos contrats d'AV car ils ont moins de 4 ans et ils nous généreraient la plus forte taxation. Est-ce vrai dans le cas général ? Et au cas particulier de contrats en moins-value ?
4) Toujours selon le courtier, pourquoi payer des frais énormes (14 000 EUR d'après mes calculs pour mon frère handicapé et moi réunis) en faisant une donation-partage alors qu'on peut s'en passer en attendant sagement la succession ? Je comprends que mon père hésite à payer ces frais.
5) Après les pertes colossales subies à la BPSD en 2002 puis par notre courtier conseiller indépendant en 2008, nous apprenons ce jour que mon père a déclaré et payé indument dans son ISF depuis 2001 un contrat handicap de mon frère par la faute de l'AGPM qui avait rendu à tort mon père propriétaire. Ma banque dit que les Impôts remboursent seulement 2 années (je croyais que le délai était de 10 ans en arrière pour l'ISF). C'est une blague ? Si cette injustice anti-démocratique est la vérité, les impôts délivrent-ils un avoir fiscal correspondant pour éviter de rembourser ?
Bonjour
Il ne faut pas confondre fiscalité des plus-values et droit de succession.
Les plus values sont imposées lorsque le souscripteur d’un contrat fait un retrait (total ou partiel). La plus value d’un contrat de 4 ans est imposée à un taux de 15% ou à l’IR. Mais si votre père est en moins-value 180 000 euros, il ne sera pas imposé. Je conseille quand même de garder ce contrat, car après 8 ans il est fiscalement très avantageux. La plus-value est imposée 7.5% après un abattement de 4600 euros pour une personne seule ou 9200 euros pour un couple marié. De plus, il minimise les droits de succession.
Lors du décès du souscripteur, les sommes placés reviennent au(x) bénéficiaire(s) désignés du contrat. Chaque bénéficiaire subira des droits de mutation de 20% des sommes transmises après un abattement de 152500 euros. Je conseille donc à votre Père de ne pas donner via l’assurance vie plus que 152500 euros à chaque bénéficiaire.
Bonne journée
