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1) Concernant l'Assurance-Vie, voulez-vous dire qu'au moment du décès de mon père, je serai taxé sur tous contrats supérieurs à 150.000 euros ? Dans l'affirmative, tout courtier qui a vendu pour 1 million EUR de contrats d'AV déclarant qu'on ne paiera aucun impôt au moment de la succession serait un abus de langage ?
2) Si je suis en moins-value (ex: 180.000 EUR l'année N au lieu de 200.000 EUR l'année N-1), serai-je taxé malgré un montant supérieur à 150.000 ? La banque me dit qu'on ne l'est pas lorsqu'on est en moins-value.
3) Le courtier nous dit que c'est de la folie de racheter (revendre) nos contrats d'AV car ils ont moins de 4 ans et ils nous généreraient la plus forte taxation. Est-ce vrai dans le cas général ? Et au cas particulier de contrats en moins-value ?
4) Toujours selon le courtier, pourquoi payer des frais énormes (14 000 EUR d'après mes calculs pour mon frère handicapé et moi réunis) en faisant une donation-partage alors qu'on peut s'en passer en attendant sagement la succession ? Je comprends que mon père hésite à payer ces frais.
5) Après les pertes colossales subies à la BPSD en 2002 puis par notre courtier conseiller indépendant en 2008, nous apprenons ce jour que mon père a déclaré et payé indument dans son ISF depuis 2001 un contrat handicap de mon frère par la faute de l'AGPM qui avait rendu à tort mon père propriétaire. Ma banque dit que les Impôts remboursent seulement 2 années (je croyais que le délai était de 10 ans en arrière pour l'ISF). C'est une blague ? Si cette injustice anti-démocratique est la vérité, les impôts délivrent-ils un avoir fiscal correspondant pour éviter de rembourser ?
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