Bonjour Gerard,
Si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé, aucun prélèvement d'aucune sorte ne s'applique, puisque ces derniers sont désormais exonérés de droits de succession.
Lorsqu'il s'agit d'autres bénéficiaires, la somme reçue par l'assuré dépend de trois critères :
-la date de souscription du contrat (avant ou après le 20 novembre 1991)
-l'âge de l'assuré au moment du versement des primes sur le contrat (avant ou après 70 ans)
-la date de versement des primes (avant ou après le 13 octobre 1998)
Pour les contrats signés avant le 20 novembre 1991 :
-les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant le 13 octobre 1998 sont exonérées de droits de succession;
-les sommes correspondant à des primes versées par le défunt après le 13 octobre 1998 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus).
Concernant les contrats signés après le 20 novembre 1991 :
Pour les primes versées avant le 13 octobre 1998 :
-les sommes correspondant à des primes versées avant les 70 ans de l'assuré sont exonérées de droits de succession ;
-les sommes correspondant à des primes versées après les 70 ans de l'assuré sont soumises aux droits de successions, après un abattement de 30500 euros.
Pour les primes versées après le 13 octobre 1998 :
-les sommes correspondant à des primes versées avant les 70 ans de l'assuré sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus).
-les sommes correspondant à des primes versées après les 70 ans de l'assuré sont soumises aux droits de successions, après un abattement de 30500 euros.
Bonne journée
