Question : Article 39 et contribution de l'entreprise
Autres
10/02/2012
Bonjour,
j'ai conseillé l'art 39 à des amis, je ne leur ai pas rendu service. Pourquoi l'assureur ne paierait il pas les 16 % car il a reçu un pactole ?
cordialement
Sarl/Philippe
[+]
Bonjour SARL,
La loi finances 2011 a prévu que la contribution de 16% est due par l’entreprise.
Si l’assureur payait à votre place, il devrait du même coup diminuer la rente donc ca ne serait pas forcement mieux
Bonne journée
