Bonjour christine,
Je n'ai pas trouvé trace d'une telle loi. Mais rien n'empeche le gouvernement de promulgué une nouvelle loi.
Aux Etats Unis, Le 5 avril 1933, le président américain Franklin D. Roosevelt avait promulgué un ordre exécutif (Executive Order 6102) qui imposait la restitution de l’ensemble de l’or détenu par des particuliers. La loi interdisait ainsi la détention de pièces d’or, de lingots d’or, et de certificats ou titres rattachés à de l’or. Seules les pièces de collection étaient épargnées. Les particuliers étaient ainsi censés restituer leurs biens en or à la Réserve fédérale pour ou avant le 1er mai 1933, en échange de 20$ par once (aujourd’hui 370$ par once avec l’inflation).
En 1936, le gouvernement de Front populaire avait eu recours au même procédé que Roosevelt. Après une succession de crises monétaires dans les années 30, les Français sont de plus en plus nombreux à réclamer aux guichets de la Banque de France un échange de leurs billets contre de l’or. Le 1er octobre, Léon Blum fait voter une loi exigeant que les particuliers détenteurs d’or se déclarent et donnent leur métal précieux, moyennant un rachat au prix du marché. Mais, face à l’opposition virulente de la population, le gouvernement finit par reculer en mars 1937, après avoir tenté, en vain, de durcir le ton. Le Trésor, qui avait récupéré près de 87 tonnes d’or dans l’affaire, est même contraint de dédommager ceux qui avaient donné leurs pièces et lingots.
Bonne journée
