Bonjour Stéphane,
Si vous avez réalisé en 2014 des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale achevée depuis plus de deux ans, vous devez indiquer le montant de vos dépenses sur la déclaration n° 2042 QE disponible dans votre centre des finances publiques ou sur impots.gouv.fr. Elle doit être jointe à votre déclaration de revenus n° 2042.
Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt ont évolué pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2014.
Pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier et le 31 août 2014, le crédit d'impôt n'est attribué que si vous réalisez des dépenses dans le cadre d'un bouquet de travaux. La liste des six catégories de dépenses composant un bouquet de travaux est inchangée (voir tableau ci-dessous). Ces dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt au taux de 25 % pour les dépenses réalisées dans le cadre d'un bouquet de travaux et au taux de 15 % pour celles réalisées en complément d'un bouquet de travaux.
Toutefois, sous condition de ressources (lorsque le revenu fiscal de référence de l’année 2012 ou de l’année 2013 n’excède pas la limite prévue au II de l’article 1417 du code général des impôts), un crédit d'impôt au taux de 15 % peut être accordé pour les dépenses éligibles au dispositif. Cependant les dépenses d’isolation des parois vitrées, de volets isolants et de porte d’entrée réalisées dans une maison individuelle ouvrent droit au crédit d’impôt uniquement lorsqu’un bouquet de travaux est réalisé, quel que soit le montant du revenu fiscal de référence du foyer.
Pour que le calcul du crédit d’impôt soit effectué, indiquez en case 8YS, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2012 ( il est indiqué sur votre avis d'impôt 2013 relatif aux revenus 2012) et indiquez en case 8YU, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2013 (il est indiqué sur votre avis d'impôt 2014 relatif aux revenus 2013) .
Le crédit d’impôt est supprimé pour les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (panneaux photovoltaïques) et les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie.
Le bouquet de travaux peut être réalisé sur deux années consécutives (2014 et 2015). Dans ce cas, les dépenses payées doivent être déclarées en 2016 (revenus 2015), le crédit d'impôt sera alors accordé au titre de cette seconde année pour l'ensemble des dépenses payées.
Les dépenses réalisées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014 éligibles au dispositif ouvrent droit au crédit d'impôt au taux de 30 %, sans condition de réalisation d'un bouquet de travaux et sans condition de ressources.
De nouvelles dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt : les compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans un immeuble collectif ; les systèmes de charge pour véhicule électrique et dans les départements d’outre-mer certains équipements et matériaux de protection contre la chaleur.
Pour composer un bouquet de travaux, les dépenses effectuées dans le logement en 2014 doivent relever d'au moins deux des six catégories suivantes :
1. Acquisition de matériaux d'isolation des parois vitrées.
Ces travaux doivent concerner au moins la moitié des fenêtres du logement.
2. Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur.
Ces travaux doivent concerner au moins la moitié de la surface totale des murs du logement.
3. Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des toitures.
Ces travaux doivent concerner l'ensemble de la toiture.
4. Acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant
au bois ou autres biomasses.
Ces dépenses peuvent porter sur l'installation initiale ou le remplacement de ces équipements.
5. Acquisition d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie
renouvelable.
6. Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz, d'équipements
de production d'énergie fonctionnant à l’énergie éolienne et hydraulique ou de pompes à chaleur (autres que air-air).
Les dépenses sont retenues dans un plafond pluriannuel de 5 années. Pour le calcul du crédit d'impôt 2014, le plafond s'applique aux dépenses effectuées du 1/1/2010 au 31/12/2014. Il est de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Il est ensuite majoré de 400 € par personne à charge. Le plafond s'apprécie en retenant la situation et les charges de famille de la période d'imposition au cours de laquelle la dépense a été réalisée.
Bonne journée
