Bonjour Franck,
Pour les particuliers investisseurs, les plus-values (à partir de 2013) seront imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur une base réduite d’un abattement pour durée de détention (maximum 40% au-delà de 6 ans de détention),
Pour les dirigeants associés qui cèdent leur société après l’avoir eux-mêmes développée, des modalités d’imposition des plus-values spécifiques sont mises en place dès 2012 : les plus-values restent imposées au taux forfaitaire de 19 %, sur option et sous certaines conditions (activité opérationnelle, détention continue pendant 5 ans, seuil de détention, fonction de direction).
En outre, le dispositif d’abattement pour durée de détention spécifique aux dirigeants de PME partant à la retraite est prorogé jusqu’au 31 décembre 2017 (article 150 OD ter du CGi).
Bonne journée
