Bonjour Jacques,
Les cessions en 2012 sont imposées au taux forfaitaire de 24 % + 15,5% de prélèvements sociaux.
Les cessions en 2013 sont obligatoirement soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu + 15,5% de prélèvements sociaux.
Toutefois un abattement s'applique :
20 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 4 ans à la date de la cession ;
30 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 4 ans et moins de 6 ans à la date de la cession ;
40 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 6 ans.
Cet abattement s’applique à l’assiette du seul impôt sur le revenu, et non à celle des prélèvements sociaux.
Bonne journée
