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Question : Exit tax
Fiscalité / Défiscalisation
02/03/2012
Bonjour.
Par rapport à l'EXIT TAX (article monfinancier ce jour) est-ce que l'Ile Maurice est un pays qui disose de la convention évoquée ("cette exit tax ne s'applique pas du tout lorsqu'une convention fiscale, passée entre la France et le pays d'exil, concèdent le pouvoir d'imposer à l'Etat de résidence et non à l'Etat de source. En effet, les conventions fiscales internationales sont supérieures au droit interne").
Merci d'avance. [+]