Bonjour jean-michel,
La plus value d’une attribution gratuite d’actions décompose en une plus-value d’acquisition (cours de l’action à la date de l’acquisition), et une plus-value de cession (avantage tirée de la différence entre la valeur de cession et la valeur d’acquisition).
Pour la plus value d’acquisition, la loi prévoit 2 cas selon la durée de conservation (en plus du délai minimal de 2 ans) :
- Si les actions sont conservées au moins 4 ans (6 ans au total), la plus value d’acquisition est imposée au barème de l’impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux et d’une contribution salariale de 10%.
- Si les actions sont conservées moins de 4 ans à l’issue de leur acquisition, la plus value d’acquisition est imposée au barème de l’impôt sur le revenu plus les cotisations salariales et patronales afférentes aux salaires (ce qui a donc un coût supplémentaire pour l’entreprise en sus des 30% déjà payés à l’attribution).
La plus value de cession est soumise aux prélèvements sociaux (15.5%) et au barème de l’IR. Toutefois, un abattement selon un taux progressif en fonction de la durée de détention des actions cédées serait introduit.
Bonne journée
