Question : Fiscalité en cas de cession de fonds actions ?
Placements et instruments financiers
02/10/2013
Bonjour,quelle est la fiscalité des plus values en cas de cession de fonds actions dans le cadre du compte titre ordinaire ?.merci
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Bonjour daniel,
Il s'agit de la fiscalité des plus values de valeurs mobilières (comme pour les actions).
Depuis cette année, les plus values de vaeurs mobilières sont à déclarer au barème de l'impot sur le revenu. Elles subissent en plus les prélevements sociaux de 15,5 %.
Bonne journée
