Fiscalité / Défiscalisation
04/01/2010
Rubrique : Fiscalistion /défiscalisation Girardin industriel
Bonjour,
Mais je suis désolé d'insister à nouveau car le dossier de présentation n'est pas un document contractuel et n'engage pas absolument pas DTD mais par contre vous engage car dans l'encadré où vous devez signer « lu et approuvé, certifié sincère et véritable », il est clairement écrit :
« Le présent document est simplifié et ne peut être utilisé qu'à titre indicatif. Il ne peut être substitué à une référence aux textes législatifs et réglementaires, tant en matière juridique que fiscale, sur l'ensemble des points exposés ci-dessus. En aucun cas la responsabilité de DTD ne saurait être recherchée, de quelques manière que ce soit, sur le fondement du présent document, l'investisseur ayant eu la faculté de s'entourer de tout conseil de son choix, préalablement à la signature des présentes »
Autrement dit, ce document n'a aucune valeur et en somme, si vous croyez nos boniments, c'est votre problème. Croyez-vous vraiment que c'est sérieux ?
Bonjour Henri
Oui, je crois que c'est sérieux.
Si le document n'a aucune valeur, je pense qu'on vous fera signer un autre contrat. Demandez à Hedios.
En tout cas, si vous n'êtes vraiment pas rassuré, ne le faîtes pas.
Bonne journée
Bonjour,
Je suis désolé mais Hédios ne vous propose à la signature que 2 documents :
- un mandat Hédios patrimoine
- un dossier de présentation qui comprend 3 annexes :
o un mandat de recherche
o un engagement de libération d'apport
o une convention d'exploitation en commun.
Il est évident que n'étant pas rassuré, je ne le ferais pas mais permettez moi d'être étonné que dans ces conditions, vous leur fassiez de la pub dans vos colonnes.
Avec mes amitiés.
