Rubrique : Fiscalistion /défiscalisation Girardin industriel
Bonjour,
A ma question « Je suis désolé d'insister mais je suis intéressé par ce produit mais je n'ose pas m'y engager car je ne vois pas dans quel article contractuel figure précisemment la clause de non recours fournie par DTD en cas de déficit de la SEP.
Encore merci «
Vous me répondez
« BonjourHenri,
Il est écrit dans le dossier de présentation, au paragraphe III (Avantages des Sociétés en participation) qu'il existe une absence de recours du préteur contre DTD, le gérant et ses associés.
Bonne journée »
Mais je suis désolé d'insister à nouveau car le dossier de présentation n'est pas un document contractuel et n'engage pas absolument pas DTD mais par contre vous engage car dans l'encadré où vous devez signer « lu et approuvé, certifié sincère et véritable », il est clairement écrit :
« Le présent document est simplifié et ne peut être utilisé qu'à titre indicatif. Il ne peut être substitué à une référence aux textes législatifs et réglementaires, tant en matière juridique que fiscale, sur l'ensemble des points exposés ci-dessus. En aucun cas la responsabilité de DTD ne saurait être recherchée, de quelques manière que ce soit, sur le fondement du présent document, l'investisseur ayant eu la faculté de s'entourer de tout conseil de son choix, préalablement à la signature des présentes »
Autrement dit, ce document n'a aucune valeur et en somme, si vous croyez nos boniments, c'est votre problème. Croyez-vous vraiment que c'est sérieux ?
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