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Question : IFI et usufruit

Fiscalité / Défiscalisation

16/01/2018

Concernant IFI
Vous faites allusion
- à la déclaration des biens en USUFRUIT et NUE PRO
- par tous les indivis au prorata de leur détention en %
Pouvez-vous me donner + de précisions
situation à partir du 1/1/18 ou antérieure.
A vous lire et remerciements. Liliane Racapé [+]

Bonjour Liliane
Dans le cas d'un usufruit issue d'une succession, la valeur a déclaré à l'IFI dépend de l'âge de l'usufruitier :
Age de l'usufruitier Valeur de l'usufruit (%)
Moins de 21 révolus 90 %
Moins de 31 révolus 80 %
Moins de 41 révolus 70 %
Moins de 51 révolus 60 %
Moins de 61 révolus 50 %
Moins de 71 révolus 40 %
Moins de 81 révolus 30 %
Moins de 91 révolus 20 %
Plus de 91 révolus 10 %

Pour l'usufruit à durée fixe (usufruit temporaire) une règle spécifique est prévue qui ne tient pas compte de l'âge de l'usufruitier. L'usufruit est alors estimé à 23 % de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de 10 ans et sans fraction (23 % de 0 à 10 ans, 46 % de 11 à 20 ans et 69 % de 21 à 30 ans).

Concernant les biens en indivision, il faut appliquer un pourcentage égale au taux de détention du bien en indivision.

Bonne journée

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