Bonjour Jérome
La renonciation à
usufruit est assujettie au droit fixe des actes innomés, 125 € (CGI, art 680), plus les frais de notaire.
En règle générale, l'administration fiscale considère que l'
abandon d'usufruit est une donation. Il faudrait donc payer des droits de donation.
Dans des situations exceptionnelles, cet abandon peut échapper à ces droits si l'administration considère que :
- Il n'y a pas d'intention libérale. La jurisprudence considère par exemple que si la cause déterminante de l'acte est le désir de se libérer du poids trop lourd de charges, la renonciation au droit
d'usufruit n'exprime aucune intention libérale.
- Le nu-propriétaire n'entre pas en jouissance du bien du fait de la renonciation de l'usufruitier. Par exemple, il habitait déjà dans le bien.
Bonne journée
