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Indivision et rachat des parts: Doit on s'acquitter des droits de mutation et si oui à quel taux?
Fiscalité / Défiscalisation
21/08/2015
Bonjour.
Je suis marié sous le régime de la séparation de biens.
Nous avons acheté notre résidence principale en indivision: mon épouse détient 75% et moi 25%. Je souhaite "monter au capital" et racheter 25% de plus des parts pour atteindre les 50%. Allons-nous payer des droits de mutation et si oui à quel taux?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Gérard Lencot

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