Bonjour André,
Les personnes physiques domiciliées hors de France ne sont imposables qu’à raison de leurs biens situés en France (biens meubles corporels ayant une assiette matérielle en France, immeubles ou droits réels immobiliers possédés directement ou indirectement en France, créances sur un débiteur établi en France…). A noter : le passif (prêts immobiliers par exemple) associés à ces biens entre au passif.
les placements financiers des non-résidents sont expressément exonérés. Toutefois, ne constituent pas des placements financiers et sont donc imposables à l'Impôt Sur la Fortune sous réserve des conventions internationales :
• Les titres représentatifs d'une participation (au moins 10% du capital d'une entreprise)
• Les actions ou parts de sociétés dont l'actif est principalement constitué d'immeubles en France
• Les immeubles ou droits immobiliers détenus indirectement.
Bonne journée
