Bonjour,
NON RESIDENTS et ASSURANCE VIE
Quand un non résident fait un rachat partiel sur un contrat A-V de droit français, il est exonéré des prélèvements sociaux mais bénéficie-t-il du prélèvement libératoire (7.5% après 8 ans) ? Sinon, quelle est sa fiscalité ?
Merci.
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