Bonjour NICOLE,
La cession d’un immeuble détenu en indivision est soumise :
- aux droits d’enregistrement à 5,09%,
- à l’imposition de la plus-value au taux de 34,5% (19%+15,5%).
Un notaire est obligatoire pour constater cette cession. Les frais de notaire, comprenant les droits d’enregistrement, les honoraires du notaire et la TVA, s’élèvent au total à environ 8% du prix de cession.
« Nul n'est tenu de rester dans l'indivision ». Il vaut donc mieux que les indivisaires se mettent d'accord car le juge peut très bien ordonner la vente du bien en cas de litige.
Bonne journée
