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Question : Peut-on bénéficier de l'abattement pour donation de terrain à bâtir en plus du montant maximum transmissible en franchise de droits ?
Fiscalité / Défiscalisation
07/08/2015
Mr et Mme; mariés sous le régime de la séparation des biens, âgés respectivement de 66 et 64 ans. Nous avons fait donation à nos 2 enfants par acte notarié du 30.12.2011 du montant maximum transmissible en franchise de droit. A la question posé par un abonné dans MONFINANCIER PRIVE du 06/08/15; votre réponse fait état d’un abattement supplémentaire de 100 000 € pour donation de terrain à bâtir (du 01/01/15 au 31/12/15).Peut-on bénéficier de cette disposition, en plus de celle (ci-dessus),réaliser depuis moins de 15 ans. Dans l'affirmative, en vertu de quelle disposition légale [+]