La taux de réduction de 25 % concernant scellier continue-t-il à s'appliquer aux acquisitions effectuées en 2010 ?
En fait est ce que le PLF 2010 est voté? Merci.
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Bonjour Grégory,
Pour les acquisitions effectuées en 2010 dans le cadre de l'amendement SCELLIER, il faut que le logement réponde aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour obtenir une réduction d'impôt de 25%. Si ce n'est pas le cas, la réduction est réduite à 20%. Le PLF sera à priori adopté entre le 15 et le 25 décembre par l'assemblée nationale et le sénat. Le conseil constitutionnel l'examine ensuite entre le 25 et le 30 décembre pour donner son approbation partielle ou totale. Enfin, la promulgation de la loi de finance par le président de la république est faite le 31 décembre.
Bonne journée
