Bonjour,
Quel est le risque de redressement pour un patrimoine immobilier évalué par le fisc à 2 millions d'euros en 2002, déclaré en 2009 : 2,2 millions d'euros et qui doit valoir le double à l'heure actuelle ?
Merci!
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Bonjour Brigitte,
Difficile de donner un degré de risque mais le fisc a la faculté de procéder à un redressement pendant une période de 10 ans et le redressement concernera toutes les années d'impositions en même temps. Il sera en plus accompagné de pénalités équivalentes à un intérêt de 0,40% par mois de retard.
Le risque serait plus important en cas de vente du bien car le fisc consulte généralement les extraits d'actes notariés lors de la vente de biens immobiliers pour les comparer à la déclaration ISF.
Bonne journée
