bonjour, lorsque l'usufruit est intégré dans la masse successorale au décès d'un parent , la valeur de la nue-propriété pour l'héritier est-elle calculée selon l'âge du parent au moment du démembrement ou selon l'âge au moment du décès ex:
1)démembrement: parent moins de 71 ans = usufruit 40% NP 60%
2)décès parent à plus de 91ans = usufruit 10% NP 90%.
Donc déclaration selon barême 1 ou 2 ?
Merci de votre éclairage.
[+]
