RE
En complément de ma question du 3/06/2016 concernant l' acquisition d'une maison d'habitation pour un investissement locatif, jvous indiquai que ce bien était à usage de bureau, mais le vendeur déclare que la véritable destination est à usage d'habitation. Ce qui est la destination réelle. Vous me demandez d'aller à la mairie pour vérifier la destination du bien.
C'est fait. Cette habitation est positionnée à usage de bureau. Le vendeur d'ailleurs l'avait acheté comme ça. Donc le changement de destination date d'avant lui
Je vous renouvelle donc ma question : Quelles conséquences éventuelles (juridiques, fiscales) peuvent engager cet imbroglio ?
REMERCIEMENTS
MARCO MAX
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