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Biens communs et biens propres
Immobilier
17/01/2022
Bonjour
Marié sous le régime légal, nous sommes propriétaires d'une seul bien immobilier ( résidence principale) acquis post mariage. Ma question: si nous vendions notre résidence principale, est il possible de "caractériser" ou "d'identifier" la moitié du produit de la vente comme bien propre pour chaque époux ?. L'achat de la maison étant considéré comme une acquisition commune (sans distinction du pourcentage effectif de chaque époux pour son financement du fait de notre régime de communauté aux acquêts), le fait de "diviser* en 2 sommes distinctes pour déclarer ensuite chaque 1/2 somme du total pour chacun comme un bien propre?. Est ce possible?, Légal et surtout le plus important si réalisable comment cela doit il être organisé dans la pratique? (y a t-il une action spécifique du notaire à solliciter ?).

L'objectif est pour chacun des époux de "tracer" ensuite le bien propre en remploi sur un autre investissement (immobilier ou mobiliers..)

Merci d'avance pour votre réponse.

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