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Question : Donation biens propres
Succession
18/06/2014
Bonjour,
Dans un couple marié sous le régime de la communauté, Mr possède un important patrimoine en propore, Mme ne possède rien. le couple peut-il donner chacun 100 000 Euros à leur enfant, soit 200 000 Euros? ou bien l'on considère que l'argent provient uniquement du patrimoine de Mr (ce qui est le cas) et il ya taxation au delà de 100 000 Euros.
Merci (également pour la qualité de vos précédentes réponses). [+]